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Achat d'un véhicule d'occasion : les démarches administratives obligatoires

Pour saisir une opportunité ou par contrainte, on peut faire le choix d’acheter un véhicule d’occasion. N’oubliez pas de procéder aux démarches permettant de vous conformer aux exigences de l’administration. Cette responsabilité vous échoit si l’acquisition se fait auprès d’un particulier.

vente de voiture d'occasion et formalités

Vérifier l’exhaustivité des papiers du véhicule

Le vendeur est censé vous remettre, avec le véhicule, tous les papiers permettant son changement de main. Ce jeu de documents assure également l’acheteur que la voiture est en capacité de rouler. Il fait également partie des pièces à produire pour l'immatriculation. Il doit contenir le PV du contrôle technique, une obligation à laquelle les véhicules de plus de 4 ans doivent se soumettre. Soyez vigilant : ce document doit avoir été délivré au plus tard 6 mois avant la date de la transaction. Un autre document important établit que la voiture n'est pas gagée. Il s'agit du certificat de situation administrative. Le dossier inclura, par ailleurs, un document détaillant les spécificités du véhicule, notamment le kilométrage : le certificat de cession, qui est également assorti de l’ancienne carte grise du véhicule. Cette dernière permet à l’acquéreur de circuler librement pendant 1 mois, grâce à la souche détachable, en attendant que la demande de nouveau certificat d’immatriculation soit effectuée.

Immatriculer le véhicule

La deuxième démarche incombant à l’acheteur consiste à demander une nouvelle carte grise pour son véhicule. Les démarches doivent être effectuées dans le mois suivant l’acquisition, elles requièrent différentes pièces. Doivent figurer dans le dossier de demande d’immatriculation : le PV du contrôle technique, un document attestant du domicile du propriétaire, une pièce d’identité de celui-ci ainsi que l’ancien certificat d’immatriculation. Notez que le nouveau propriétaire qui n’aura pas réglé ce détail dans le mois après l’achat encourt des sanctions sévères. Il s'agit d’une amende allant de 135 euros à 750 euros.

Vous ne pouvez pas changer d'immatriculation, vous pouvez juste choisir l'identifiant territorial ou numéro de département, selon ce que vous souhaitez. Ceci étant, ce n'est pas une obligation, mais sachez que vous pouvez refaire les plaques pour seulement changer cet identifiant, sans aucune formalité administrative dès lors que cet identifiant est identique sur les deux plaques (avant et arrière).

Trouver une assurance

N’oubliez pas de trouver une assurance auto qui vous protège des éventuels sinistres et dommages causés à bord ou par votre véhicule. Il existe des formules bien adaptées aux voitures d’occasion, tenant notamment compte de son ancienneté. Si votre véhicule a plus de 10 ans d’âge, un contrat d’assurance au tiers est ainsi recommandé. Ce contrat de base vous couvre en cas d’accident causant des préjudices matériels et/ou physiques à un tiers. Si la voiture a entre 5 et 8 ans, une assurance intermédiaire pourrait suffire. Vous bénéficierez de prix attractifs tout en jouissant de garanties décentes. À la base, les clauses comportent une garantie responsabilité civile plus quelques options personnalisables parmi lesquelles les garanties incendies et vols.

Avant d'opter pour l’une ou l’autre de ces formules recommandées pour les véhicules d’occasion, il convient de prendre en compte d’autres facteurs. Le type de carburant utilisé, le kilométrage, l’entretien et l’état d’usure impacteront ainsi le choix final. Sachez qu’en cas d’accident, les assureurs apprécient le montant des dommages en se référant à l’argus qui est la cote du véhicule.

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