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Prêt entre particuliers : quelles sont les règles à respecter ?

Lorsqu’il est accordé à un ami ou un proche parent, le prêt peut rapidement tourner au cauchemar. Pour que cet emprunt ne devienne pas source de conflit entre les deux parties, il est nécessaire de respecter certaines règles.

Vous souhaitez venir en aide à un proche ou un ami dans le besoin en lui prêtant une partie de vos économies ? Cette démarche est tout à fait possible à condition de garder une trace écrite de ce prêt conclu entre particuliers.

Prêt entre particuliers : quelles sont les règles à respecter ?

Les formalités à accomplir dans le cadre d’un prêt entre particuliers

Comme son nom l’indique, le prêt entre particuliers permet de se procurer une somme d’argent auprès d’un autre particulier. Celui-ci est souvent conclu entre les membres d’une même famille. Son principal avantage est qu’il peut être accordé sans paiement d’intérêts en contrepartie. Quels que soient le montant prêté et le motif de l’emprunt, il convient d’en formaliser les conditions dans l’objectif d’éviter les mauvaises surprises.

Pour clarifier la situation et le recours à un prêt entre particuliers, il est indispensable de rédiger un contrat prouvant la réalité de l’emprunt. Deux types de contrats peuvent être conclus :

Un acte sous seing privé

Il s’agit d’un acte établi par les parties elles-mêmes ou par un tiers comme un avocat par exemple. Une fois cet acte enregistré au service des impôts moyennant un coût de 125 euros, le document aura deux valeurs précieuses en cas de litige : une date certaine marquant la date de souscription du prêt, la nature du prêt sera reconnue évitant ainsi de le confondre avec un don. Cette déclaration réalisée auprès du service des impôts est obligatoire dès lors que le montant du prêt octroyé est supérieur à 760 euros. L’absence de déclaration est passible d’une amende de 150 euros.

Un acte notarié

Cet acte rédigé en présence d’un notaire est adapté à des sommes plus élevées. Lorsque le montant prêté excède 1.500 euros, il est généralement recommandé de passer par l’intermédiaire d’un notaire pour officialiser l’opération. Pour un prêt de 20.000 euros, les frais s’élèvent en moyenne à 550 euros.

Prêt entre particuliers : avantages et limites

Par rapport au prêt bancaire classique, le prêt entre particuliers présente l’avantage d’être nettement plus souple. En effet, les modalités du contrat sont fixées librement par les parties. Ces dernières décident ainsi du mode et de l’échéance de remboursement des capitaux, du pourcentage du prêteur d’argent. Par ailleurs, ce type de prêt est particulièrement accessible, les particuliers étant moins exigeants en termes de conditions de revenus pour accorder un prêt. Les personnes frappées d’interdiction bancaire ou celles qui perçoivent de faibles revenus ont donc tout intérêt à s’orienter vers le prêt entre particuliers.

Cependant, le prêt entre particuliers n’est intéressant que si une véritable reconnaissance de dette est rédigée. En l’absence de ce document et en cas d’impossibilité de remboursement de la part de l’emprunteur, le prêteur n’aura aucun recours pour récupérer son argent. Il faut aussi noter que le prêt conclu entre particuliers reste moins sûr que les placements traditionnels proposés par les établissements bancaires et financiers.

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