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La rémunération du chef d'entreprise, comment ça marche ?

La rémunération du chef d’entreprise dépend de son statut social vis-à-vis de l’affaire qu’il a créée. En règle générale, le dirigeant n’est pas lié à sa société par un contrat de travail mais par un mandat social. Soit le chef d’entreprise est salarié, soit il est travailleur indépendant. Les caractéristiques de sa rémunération varient selon son statut et le statut juridique de l’entreprise.

La rémunération du chef d'entreprise, comment ça marche ?

La rémunération des chefs d’entreprise travailleurs non-salariés

Les gérants majoritaires de Société à responsabilité limitée (SARL), d’Entreprise individuelle (EI), de Société en nom collectif (SNC) et les associés gérants d’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) sont considérés comme des travailleurs indépendants et cotisent au régime des travailleurs non-salariés. Ils ont droit à une rémunération en contrepartie des fonctions exercées dans l’entreprise. Cependant, certains statuts d’entreprise peuvent prévoir qu’ils les exercent à titre gratuit. La rémunération de ces chefs d’entreprise est soit fixe, soit proportionnelle ou les deux à la fois. Elle peut aussi être complétée par des primes, des gratifications et des avantages en nature.

La rémunération des chefs d’entreprise non-salariés est définie soit par les statuts juridiques de la société, soit par décision collective des associés, dont le gérant lui-même, soit par le dirigeant. L’ensemble des rémunérations et avantages en nature doivent tous les ans faire l’objet d’une notification dans la Déclaration sociale des indépendants (DSI).

Lorsque les entreprises des dirigeants non-salariés sont soumises à l’impôt sur les sociétés, le gérant peut se distribuer des dividendes, c’est-à-dire une partie des bénéfices générés par la société. Ces derniers sont soumis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Le chef d’entreprise non-salarié a aussi la possibilité de diversifier sa rémunération par des avantages en nature tels que la prise en charge d’un loyer par sa société, le paiement de repas, ou encore l’achat d’une voiture professionnelle.

La rémunération des chefs d’entreprise assimilés salariés

Les chefs d’entreprise "assimilés salariés" sont les gérants non associés d’EURL, les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL, les présidents de Société par actions simplifiée (SAS), les directeurs généraux, les présidents de conseil d’administration, les PDG, les présidents du conseil de surveillance et les directeurs généraux de Société anonyme (SA). Contrairement aux chefs d’entreprise non-salariés, ils cotisent tous au régime général de la sécurité sociale.

Qu'ils soient actionnaires ou non, la rémunération et les indemnités de ces dirigeants ont la nature de salaire. De fait, ils relèvent du régime des "assimilés-salariés" et donc du régime général de la sécurité sociale. Si l’entreprise est imposable à l’impôt sur les sociétés, l’assiette des cotisations sociales est calculée sur la base des rémunérations du dirigeant. Ses rémunérations sont imposables sur le revenu dans les mêmes termes que les salariés. Il ne bénéficie par contre ni de l’assurance chômage, ni de l'indemnité compensatrice de congés payés ou encore ni de celle pour rupture abusive du contrat de travail comme les salariés.

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